1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site internet est édité et administré bénévolement par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
- Dénomination officielle : ATOS ATTELAGE ORGANISATION SAINT GEORGES
- Siège social : LA TAYE, 15 RUE DE BEAUCE, 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE, FRANCE
- Numéro d'immatriculation RNA : W281000524 (Répertoire National des Associations, Préfecture d'Eure-et-Loir)
- Numéro SIREN : 805 031 960 (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
- Courriel de contact administratif : sajidkhan473732@gmail.com
- Téléphone associatif : +33 4 82 77 84 72
- Directeur de la publication : Le Président en exercice de l'association, représentant légal mandaté par le Conseil d'Administration.
2. Vocation Non Lucrative et Régime Fiscal
L'association ATOS ATTELAGE ORGANISATION SAINT GEORGES est une personne morale de droit privé à but non lucratif et à gestion désintéressée. Son activité est strictement dédiée au service de l'intérêt général, à la promotion des activités physiques et sportives de plein air et à la préservation du patrimoine équestre rural.
Le site ne propose aucune vente de biens marchands, aucun service commercial rémunéré, aucune billetterie payante en ligne ni aucune passerelle de paiement bancaire électronique. L'association n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en application des dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI), sous réserve du respect du caractère désintéressé de sa gestion bénévole.
Tous les fonds collectés sous forme de cotisations annuelles d'adhésion solidaire, de dons désintéressés ou de subventions publiques attribuées par les collectivités territoriales sont intégralement réinvestis dans l'entretien des équipements associatifs, le bien-être et l'alimentation saine des équidés et la gratuité des manifestations ouvertes aux familles.
3. Hébergement du Site Internet
Ce site web associatif est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées situées au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les réglementations françaises et européennes relatives à la souveraineté numérique et à l'intégrité des flux de données.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, guides pédagogiques, chartes de sécurité, logos, photographies et iconographies) sont la propriété exclusive de l'association ATOS Attelage Organisation Saint Georges ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière à titre non commercial.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction ou la diffusion de tout ou partie de ces éléments à des fins éducatives, scolaires ou documentaires non lucratives est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire et visible de la source : « Source : ATOS Attelage Organisation Saint Georges - www.saint-georges-attelage.fr ». Toute exploitation marchande, publicitaire ou commerciale est formellement interdite sans l'accord préalable écrit du bureau associatif.
5. Liens Hypertextes et Responsabilité Éditoriale
Les liens hypertextes mis en place vers des sites internet extérieurs (institutions publiques, mairies, fédérations sportives agréées) le sont uniquement à titre informatif pour le confort des usagers. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
6. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et à défaut de règlement amiable recherché en priorité avec le bureau de l'association, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir).
L'association réitère son engagement indéfectible à maintenir ses supports numériques exempts de tout contenu trompeur ou commercial, au service exclusif de l'intérêt général et des habitants de Saint-Georges-sur-Eure.