1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est l'association à but non lucratif :
ATOS ATTELAGE ORGANISATION SAINT GEORGES
Siège social : LA TAYE, 15 RUE DE BEAUCE, 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE, FRANCE
Courriel officiel de contact DPD/RGPD : sajidkhan473732@gmail.com
2. Principes Fondamentaux et Absence de Prospection Commerciale
Fidèle à ses statuts désintéressés et d'intérêt public, notre association applique une politique stricte de minimalisation des données : nous ne collectons que les informations strictement indispensables pour répondre aux sollicitations citoyennes et assurer la sécurité des participants lors de nos activités équestres.
Garantie absolue d'intégrité : Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site n'est jamais vendue, louée, échangée ou transmise à des organismes tiers à des fins de prospection publicitaire, commerciale ou de ciblage marketing.
3. Finalités des Traitements et Bases Légales
Les données collectées au moyen de nos formulaires de contact ou de proposition de soutien bénévole sont traitées pour les finalités exclusives suivantes :
- Traitement des demandes de renseignements : Réponse aux courriels des particuliers, familles et directeurs d'établissements scolaires (base légale : consentement de la personne concernée, art. 6-1-a du RGPD).
- Gestion des inscriptions aux sorties et ateliers : Vérification de l'aptitude physique, suivi de l'assurance responsabilité civile et constitution des listes d'embarquement sur les calèches (base légale : exécution de la convention d'accueil bénévole, art. 6-1-b du RGPD).
- Enregistrement des candidatures de bénévoles : Évaluation des compétences proposées et mise en relation avec le bureau associatif (base légale : intérêt légitime associatif, art. 6-1-f du RGPD).
4. Durée de Conservation des Données
Les données relatives aux messages de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, après quoi elles sont définitivement purgées de nos archives numériques.
Les données des adhérents et participants aux sorties collectives sont archivées pour la durée stricte imposée par les compagnies d'assurance pour la couverture de la responsabilité civile sportive, puis détruites.
5. Exercice des Droits des Usagers
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès et d'obtention d'une copie de l'ensemble des données la concernant.
- Droit de rectification immédiate des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement définitif (« droit à l'oubli ») de ses informations de nos fichiers.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motif légitime.
Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'adresser une simple demande écrite par courrier électronique à notre délégué associatif à l'adresse sajidkhan473732@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à La Taye. Une réponse vous sera apportée sous trente jours maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
6. Politique en Matière de Cookies et Traceurs
Ce site web est conçu selon les principes de sobriété numérique : il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur d'analyse comportementale tierce et aucun pixel espion de réseaux sociaux. Les seuls éléments techniques temporaires utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement ergonomique de la navigation et exemptés du consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.